Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service QTable (ci-après « le Service »), édité par Quotineo — Romain DUJARDIN, entrepreneur individuel, SIREN 753 409 119, RCS Valenciennes, 59590 Raismes.
Le Service comprend : le site vitrine qtable.fr, la page publique de réservation book.qtable.fr, l'espace restaurateur app.qtable.fr, les mini-sites hébergés et l'agent vocal IA téléphonique.
Article 2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en cochant la case d'acceptation, ou en utilisant le Service à quelque titre que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Si l'utilisateur agit pour le compte d'une entreprise, il déclare avoir le pouvoir d'engager cette entreprise. Quotineo se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de contestation de ce pouvoir.
Article 3. Description du Service
QTable est un logiciel de réservation directe destiné aux professionnels de la restauration, de la plage, du spa, des loisirs et activités de service à la personne. Il comprend les modules optionnels suivants :
- Réservations : page publique, widget, plan de salle, gestion des couverts, notifications.
- Agent IA : standard vocal téléphonique 24/7, prise de réservation, FAQ vocale.
- Site internet : site vitrine complet avec réservation intégrée, éditable en no-code.
- Paiements : empreinte, acompte ou paiement intégral via Stripe.
Le Service est fourni en mode SaaS (Software as a Service). Aucune installation locale n'est requise.
Article 4. Accès au Service
L'accès au Service nécessite :
- Un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) doté d'un navigateur récent.
- Une connexion Internet à la charge de l'utilisateur.
- La création d'un compte pour l'accès à l'espace restaurateur.
- La souscription à un abonnement pour les fonctionnalités payantes (voir CGV).
Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Quotineo. Une maintenance planifiée peut entraîner des interruptions ponctuelles, annoncées avec un préavis raisonnable.
Article 5. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
- Ne pas partager ses identifiants avec un tiers.
- Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse via le formulaire de contact.
Quotineo décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.
Article 6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect :
- De la législation française et européenne applicable.
- Des droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, respect de la dignité humaine).
- Des règles de bonne conduite (pas de harcèlement, pas de propos discriminatoires, pas de contenu illicite).
Il est notamment strictement interdit :
- D'utiliser le Service à des fins de spam, de phishing ou toute autre activité malveillante.
- De tenter de contourner les mesures de sécurité (scraping massif, injection, brute-force).
- De copier, modifier, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse.
- De revendre l'accès au Service sans accord écrit de Quotineo.
- D'utiliser le Service pour créer un service concurrent.
Article 7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, sa base de données, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Quotineo. L'utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service dans les conditions prévues par les présentes CGU et le contrat de souscription.
Contenus produits par l'utilisateur : le contenu que l'utilisateur importe ou publie via le Service (photos, textes, menus, informations restaurant) reste la propriété exclusive de l'utilisateur. Ce dernier concède à Quotineo une licence non exclusive, gratuite, d'utilisation dudit contenu strictement dans le cadre de l'exécution du Service (hébergement, affichage, rendu).
Article 8. Disponibilité du Service
Quotineo met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité continue du Service. Cependant, la disponibilité ne peut être garantie à 100 % en raison des aléas techniques inhérents à Internet, aux prestataires tiers (AWS, Cloudflare, Twilio, Stripe) et aux opérations de maintenance.
Objectif de disponibilité annuel : 99,5 %, hors maintenance planifiée. Les interruptions non planifiées supérieures à 4 heures cumulées sur un mois donnent lieu, sur demande écrite, à un avoir proportionnel sur l'abonnement du mois suivant.
Article 9. Suspension et résiliation
Quotineo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Manquement grave aux présentes CGU ou aux CGV.
- Défaut de paiement de l'abonnement dépassant 30 jours après relance.
- Comportement portant atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à la réputation du Service.
- Utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via son espace personnel ou sur simple demande. Les modalités de conservation des données post-résiliation sont précisées dans la politique de confidentialité et les CGV.
Article 10. Responsabilité
Quotineo est tenue à une obligation de moyens et non de résultat dans la fourniture du Service. Quotineo ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- Des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, atteintes à la réputation.
- Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
- Des faits imputables à l'utilisateur ou à un tiers.
- Des cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil).
- Des défaillances des prestataires techniques tiers (AWS, Cloudflare, Twilio, Stripe, opérateurs télécoms).
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Quotineo, tous préjudices confondus, est expressément limitée au montant hors taxes effectivement versé par l'utilisateur au titre des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français (article 1218 du Code civil), incluant notamment : attaques informatiques d'envergure, pannes majeures d'infrastructure Internet, décisions gouvernementales, pandémies, catastrophes naturelles, grèves affectant les prestataires tiers essentiels.
Article 12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 13. Modification des CGU
Quotineo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées à l'utilisateur par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution, leur interprétation ou leur résiliation sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Douai.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au service de médiation MEDIATION-CONSO.
Article 15. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU : formulaire de contact.